Avis Juridique

AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D'UTILISATION

INFORMATION JURIDIQUE

L'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, prévoit que le fournisseur de services de la société de l'information sera tenu de disposer des moyens permettant tant aux destinataires du service qu'aux organismes compétents d'accéder par voie électronique, de manière permanente, facile, directe et gratuite, aux informations suivantes : Nom de domaine : www.baetis.eu e-mail : info@baetis.eu Propriétaire : RHODANI PESCA, S.L., société commerciale dont le siège est à Gijón (Asturies), C/ Benjamin Franklin, nº 272, inscrite au registre du commerce des Asturies au volume 3.379, folio 45, page AS-32-923 et avec le C.I.F. nº B-33925264 (ci-après, "BAETIS").

CONDITIONS D'UTILISATION

Champ d'application, objet et portée

Les présentes dispositions (ci-après, les "CONDITIONS D'UTILISATION"), réglementent l'accès et l'utilisation du service du site web que BAETIS met à la disposition des utilisateurs d'Internet (ci-après, le(s) "UTILISATEUR(S)") à travers le domaine www.baetis.eu (ci-après, le "SITE WEB").

Nonobstant ce qui précède, l'accès à certains contenus et l'utilisation de certains des services que BAETIS met à la disposition de l'UTILISATEUR à travers le SITE WEB peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques (ci-après, les " CONDITIONS SPECIFIQUES ") qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes CONDITIONS D'UTILISATION et qui, en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières. Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES, le cas échéant, seront à la disposition des UTILISATEURS sur le SITE WEB lui-même.

Par conséquent, avant d'accéder auxdits contenus et/ou d'utiliser lesdits services, l'UTILISATEUR doit lire attentivement et, le cas échéant, accepter les CONDITIONS PARTICULIÈRES qui les régissent dans la version publiée au moment dudit accès et/ou utilisation.

BAETIS se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus, des présentes CONDITIONS D'UTILISATION, ainsi que, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes et, en général, de tous les éléments qui composent le design et la configuration du SITE WEB.

Les CONDITIONS D'UTILISATION publiées dans la dernière mise à jour du SITE sont applicables, celles publiées à ce moment-là sur le SITE lui-même étant applicables à chaque visite.

En accédant au SITE, l'UTILISATEUR consent et accepte expressément et sans réserve les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, en vertu desquelles sont déterminées les conditions d'utilisation du SITE, et cette acceptation aura la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé. Dans le cas où l'UTILISATEUR n'accepte pas pleinement les présentes CONDITIONS D'UTILISATION, il ne sera pas autorisé à accéder au SITE.

Enregistrement et mot de passe de l'utilisateur

Lorsque l'utilisation du SITE et / ou l'accès à certains contenus et / ou services mis à disposition par BAETIS à travers celui-ci, nécessitent l'enregistrement de l'UTILISATEUR, ce dernier sera responsable de fournir des informations véridiques et légales à cet effet.

L'UTILISATEUR sera tenu d'utiliser avec diligence l'identifiant et le mot de passe, s'il y en a, qui lui sont attribués aux fins susmentionnées et sera responsable de la bonne garde et de la confidentialité de ceux-ci, s'engageant à ne pas transférer son utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, et à ne pas permettre l'accès à des personnes extérieures.

En cas de vol, de perte ou d'accès non autorisé à votre ID et à votre mot de passe, l'UTILISATEUR sera responsable de notifier immédiatement à BAETIS cette circonstance afin qu'il puisse procéder à son annulation. En aucun cas, BAETIS ne sera responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés qui utilisent l'identifiant et le mot de passe de l'UTILISATEUR alors que la notification mentionnée de l'UTILISATEUR n'a pas lieu.

Conditions économiques d'accès et d'utilisation du SITE WE

Sauf stipulation contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l'accès au SITE et à ses contenus est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau de télécommunications que l'UTILISATEUR a contracté avec son fournisseur, qui sera à la charge de l'UTILISATEUR.

Dans tous les cas, l'acquisition des produits que BAETIS met à la disposition de l'UTILISATEUR à travers le SITE sera soumise aux Conditions Générales de Vente établies à cet effet et, par conséquent, au paiement du prix correspondant.

Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle sur le SITE sont légalement réservés et l'accès à ceux-ci ou leur utilisation par l'UTILISATEUR, ne doit en aucun cas être considéré comme la concession d'une licence ou d'un droit d'utilisation d'un bien dont la propriété correspond à BAETIS et / ou à un tiers. Cette réserve de droits s'étend aussi bien (i) à l'aspect extérieur (look and feel) qu'au code, à la conception et à la structure de navigation du SITE ; (ii) aux contenus qui, sous quelque format que ce soit, peuvent être inclus et distribués à travers le SITE et, en particulier, aux catalogues ou images que BAETIS inclut sur le SITE.

L'inclusion sur le SITE de références à des noms commerciaux, marques, logos ou autres signes distinctifs, enregistrés ou non, appartenant à BAETIS ou à des tiers, est soumise à l'interdiction d'utilisation de ceux-ci sans le consentement exprès de BAETIS ou de son propriétaire légitime.

Par conséquent, l'UTILISATEUR ne pourra visualiser et utiliser les contenus et services mis à disposition par le biais du SITE que de manière strictement personnelle et privée, et à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités commerciales ou professionnelles avec ces contenus et/ou services.

Il est également interdit de décompiler, de désassembler, de faire de l'ingénierie inverse, d'accorder des sous-licences ou de transmettre de quelque manière que ce soit, de traduire ou de réaliser des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l'accès et à l'utilisation du SITE. L'UTILISATEUR doit s'abstenir en tout cas de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le SITE.

Responsabilité et garanties

Toute personne qui utilise le SITE le fait à ses propres risques. L'UTILISATEUR, en accédant au SITE WEB, s'engage (i) à ne pas adopter de conduite susceptible de porter atteinte à l'image, aux intérêts et aux droits de BAETIS ou de tiers, ou susceptible d'endommager, de désactiver ou de surcharger le SITE WEB ou d'empêcher, de quelque manière que ce soit, son utilisation normale ; et (ii) à l'utiliser de manière pleinement conforme aux Lois et aux usages du trafic commercial.

Par conséquent, l'UTILISATEUR sera responsable vis-à-vis de BAETIS et/ou de tiers de tous les dommages qui pourraient être causés à la suite d'un manquement à ces obligations.

BAETIS adopte les mesures de sécurité qu'il juge appropriées pour maintenir le bon fonctionnement du SITE et détecter l'existence de virus et de composants nuisibles. Néanmoins, l'UTILISATEUR doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et, par conséquent, BAETIS ne peut pas garantir (i) la disponibilité continue des contenus et services contenus sur le SITE ; (ii) l'absence d'erreurs dans ces contenus ou la correction des défauts qui pourraient se produire ; (iii) l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l'UTILISATEUR ou dans ses documents électroniques et les fichiers qui y sont contenus ; ni (iv) l'infaillibilité des mesures de sécurité adoptées.

De même, BAETIS se réserve le droit d'interrompre partiellement ou totalement le service, de façon temporaire ou permanente, pour des changements ou des pannes techniques, en communiquant préalablement, si possible, à travers le SITE ou par tout autre moyen habilité à cet effet.

LIENS

Sites liés

À travers le SITE, BAETIS met à la disposition de l'UTILISATEUR des dispositifs techniques de liaison (tels que des boutons, des liens et des bannières) qui peuvent conduire l'UTILISATEUR à d'autres sites ou portails Internet appartenant et/ou gérés par des tiers et sur lesquels BAETIS n'exerce aucun contrôle (ci-après, les "SITES LIÉS").

L'UTILISATEUR doit tenir compte du fait qu'en utilisant ces dispositifs de liaison et en accédant aux SITES LIÉS à partir du SITE, les présentes CONDITIONS D'UTILISATION cessent d'être applicables.

BAETIS ne connaît ni ne contrôle en aucune façon les contenus et services inclus dans les SITES LIÉS, et l'inclusion d'un accès à ceux-ci à travers le SITE WEB n'implique en aucun cas (i) que BAETIS recommande ou approuve les contenus et services hébergés sur les SITES LIÉS ; et/ou (ii) qu'il existe un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance entre BAETIS et le responsable du SITE LIÉ.

Par conséquent, BAETIS n'assume aucune responsabilité à l'égard des SITES LIÉS et, par conséquent, n'est pas responsable de leur fonctionnement, des contenus et des services qui y sont hébergés, ni des liens contenus dans ces SITES LIÉS.

Dans le cas où l'UTILISATEUR aurait une connaissance effective de l'illégalité ou de l'inadéquation des contenus, des services ou de toute autre activité réalisée à travers un SITE LIÉ, il devra en informer immédiatement BAETIS afin que, le cas échéant, elle prenne les mesures qu'elle juge appropriées.

Hyperliens

L'établissement de liens hypertextes (hyperliens) dans d'autres sites ou pages web est autorisé, à condition qu'ils soient dirigés vers la page d'accueil de www.baetis.eu, ou le cas échéant, vers toute autre page interne (lien profond) du SITE et que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses URL respectives, en assumant toute la responsabilité et le risque qui peuvent découler de l'établissement de l'hyperlien vers le SITE.

Dans le site ou la page web qui établit l'hyperlien, il ne pourra être déclaré d'aucune manière que BAETIS a autorisé l'hyperlien, à moins que BAETIS ne l'ait fait expressément et par écrit.

Si le tiers qui introduit l'hyperlien sur votre site ou page web souhaitait y inclure la marque, le nom, le nom commercial, l'étiquette, le logo ou tout autre élément d'identification appartenant à BAETIS et / ou faisant référence au SITE, il devra disposer de l'autorisation écrite expresse et préalable de BAETIS.

Nonobstant ce qui précède, il est expressément interdit de présenter une page du site Web www.baetis.eu dans une fenêtre d'un autre site Web qui n'appartient pas à BAETIS par la technique appelée "framing", à moins d'avoir le consentement exprès de BAETIS.

Il est également expressément interdit d'insérer tout type de contenu diffusé à travers www.baetis.eu, sur un autre site ou page web autre que le WEBSITE en utilisant la technique appelée "in line linking", si elle n'a pas le consentement exprès de BAETIS.
L'établissement d'un hyperlien conformément aux conditions ci-dessus n'implique, en aucun cas, l'existence de relations entre BAETIS et le propriétaire / responsable du site ou de la page web sur lequel l'hyperlien est établi, ni l'acceptation ou l'approbation par BAETIS de ses contenus et / ou services.

Dans tous les cas, BAETIS se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers le SITE, notamment en cas d'activité illicite et/ou de contenu du site ou de la page web dans lequel il est inclus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'UTILISATEUR dispose d'informations détaillées sur le traitement des données personnelles par BAETIS dans le lien link.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le SITE utilise des fichiers de cookies et/ou d'autres dispositifs similaires de stockage et de récupération de données.

BAETIS a établi une "Politique en matière de cookies" qui est accessible par le lien link.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant résulter de l'accès au SITE, à ses contenus et/ou aux services que BAETIS met à la disposition de l'UTILISATEUR à travers le SITE, l'UTILISATEUR et BAETIS conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Gijón (Asturies), renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre lorsque cela est légalement possible.