Mentions Légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI)

 
 
BAETIS, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services d'information aux entreprises et le commerce électronique (LSSICE) , BOE n° 166, également ; comment informer tous les utilisateurs du site sur les conditions d'utilisation.
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BAETIS se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, en considérant la publication comme suffisante sur le site Web de BAETIS.

 

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.baetis.eu
Nom commercial : BAETIS
Nom de l'entreprise : RHODANI PESCA S.L.
NIF : B33925264
Siège social : CALLE BENJAMIN FRANKLIN NAVE 272, 33211 GIJON (ASTURIAS)
Téléphone : 985174717
Courriel : info@baetis.eu
Inscrit au Registre (Commercial / Public): Registre du Commerce des Asturies au tome 3 379, folio 45, page AS-32-923

 

 
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
 
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse de les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants.
 
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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas rediriger vers le site Web principal de www.baetis.eu.
 
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@baetis.eu.
 

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
 
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Politique de liens
 
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
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